| Titre : | Décret 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement |
| Type de document : | Texte imprimé et/ou numérique |
| Editeur : | Journaux officiels, 2018 |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Concepts : |
Parcours de soins
Trouble du spectre de l'autisme Décret Enfant Evaluation clinique Intervention précoce Politique en faveur de l'autisme |
| Index. décimale : | POL.40 (Politique en faveur de l'autisme) |
| Résumé : |
Ce décret fait suite à la circulaire du 28 novembre 2018 envoyées au Agences Régionales de Santé (ARS) qui indiquait comment mettre en place la nouvelle organisation avec un maillage du territoire par des plateformes.
Le décret précise les modalités du forfait précoce autisme et troubles du neurodéveloppement et ses modalités d'organisation (prise en charge du parcours bilan et intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement) à savoir le conventionnement des plateformes, le mode de validation, les types de prises en charge et la durée du forfait. Les ARS seront les pilotes de l'organisation de ce nouveau parcours en désignant les plateformes d'orientation et de coordination qui devront passer des conventions avec les autres établissements et services du secteur. |
| Reliquat candidats à trier : | Troubles du neurodéveloppement ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; PLAN AUTISME |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037879879 |
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