| Titre : | Instruction interministerielle N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d'enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017) |
| Type de document : | Texte imprimé et/ou numérique |
| Editeur : | CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, 2016 |
| Autre Editeur : | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Format : | 30 p. |
| Langues: | Français |
| Concepts : |
Politique de santé
Ecole maternelle Enfant Etablissement médico-social Handicap Scolarisation Intervention précoce Politique en faveur de l'autisme Plan Autisme |
| Index. décimale : | POL.40 (Politique en faveur de l'autisme) |
| Résumé : |
[résumé d'éditeur] La présente instruction porte sur la modification du cahier des charges national des unités d'enseignement en maternelle prévues par le plan autisme 2013-2017 et de la création programmée de 110 UEM sur la durée du plan, réparties sur l'ensemble du territoire.
Elle vient modifier l'instruction n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 en date du 13 février 2014, qui précisait les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle (UEM) créées par le plan. Ce cahier des charges a vocation à s'appliquer à toutes les UEM, celles qui vont prochainement être créées à la rentrée scolaire 2016/2017, mais également aux UEM d'ores-et-déjà mises en place. |
| Reliquat candidats à trier : | TOUT PETIT ; AGE PRESCOLAIRE ; PLAN REGIONAL ; UNITE D'ENSEIGNEMENT |
| En ligne : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41145.pdf |
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