Titre : | Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en oeuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3eme plan autisme (2013-2017) |
Type de document : | Texte imprimé et/ou numérique |
Editeur : | CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, 2014 |
Autre Editeur : | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Format : | 30 p. |
Langues: | Français |
Concepts : |
Politique de santé
Enfant Etablissement médico-social Handicap Scolarisation Intervention précoce Politique en faveur de l'autisme Plan Autisme |
Index. décimale : | POL.40 (Politique en faveur de l'autisme) |
Résumé : |
[résumé d'éditeur] La présente circulaire porte sur la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 concernant : - le contenu des plans d'actions régionaux à établir par les ARS ; - des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED - les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d'enseignements en maternelle |
En ligne : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37458.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
13219 | POL.40.MIN | Numérique | CRA Aquitaine | 07-Politique de santé - Action sociale (POL) | Disponible |
Documents numériques (1)
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Réservé Equipe CRA
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