Titre : | Aide-mémoire : le droit des usagers |
Type de document : | Texte imprimé et/ou numérique |
Langues: | Français |
Concepts : |
Droit des personnes
Droit des usagers Foyer d'hébergement Etablissement médico-social Projet d'établissement |
Index. décimale : | ACC.33 (Droits et besoins des usagers) |
Résumé : |
Ce livre pratique propose : - un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; - des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; - la méthode permettant de les élaborer ; - les principes de forme et de contenu. Il s'agit d'un guide méthodologique qui se propose d'accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu'impose la législation. Sommaire : Le projet d'établissement ou de service. La charte des droits et libertés de la personne accueillie. Le livret d'accueil. Le contrat de séjour . Le règlement de fonctionnement. Le conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Le recours a une personne qualifiée. Le respect du droit a une vie familiale. Conclusion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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13160 | ACC.33.JAN | Papier | CRA Aquitaine | 05-Accueil et accompagnement (ACC) | Disponible |