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Titre :
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Le droit au logement opposable est né. : Actualité en Bref. (2007)
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Type de document :
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Article : Texte imprimé et/ou numérique
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Dans :
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LA GAZETTE SANTE SOCIAL (n°28, Mars 2007)
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Article en page(s) :
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p.12
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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POL.50 (Protection et aides sociales)
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Résumé :
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Cet article décrit le principe et fonctionnement de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant un droit au logement opposable à partir du 1er décembre 2008, et définissant six catégories de demandeurs prioritaires dont font partie les personnes handicapées, ou personnes vivant avec un enfant ou adulte handicapé.
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Reliquat candidats à trier :
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LOGEMENT
; DROIT
; LOI DU 5 mars 2007
; PERSONNE HANDICAPE
; HEBERGEMENT D'URGENCE
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