Détail de l'autorité
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES [CDAPH]
|
Documents disponibles (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
![]()
Texte imprimé et/ou numérique
![]()
Texte imprimé et/ou numérique
Patrick GOHET | Août 2007Rapport remis au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand et à la secrétaire d'Etat en charge de la solidarité Valérie Létard. Ce rapport fait le point sur la mise en oeuvre de la loi sur l'égalité des cha[...]