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Thierry FOSSIER ; Michel BAUER | ESF - Expansion scientifique francaise | Actions sociales/Références | 2008[résumé éditeur] Forts de leur expertise, les auteurs, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des enjeux de la réforme de mars 2007 (loi n°2007-308 du 5 mars 2007)[...]
Article : Texte imprimé et/ou numérique
Cet article décrit le principe et fonctionnement de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant un droit au logement opposable à partir du 1er décembre 2008, et définissant six catégories de demandeurs prioritaires dont font partie les personn[...]
